Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Foire aux questions
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Foire aux questions


1. L’inscription sur les registres de la CPPAP est-elle une obligation pour faire paraître une publication de presse ?

2. J’édite une nouvelle publication. Qu’est-ce que la période de lancement ?

3. De quelle durée d’admission une nouvelle publication bénéficiera-t-elle ?

4. Combien de temps faut-il à la CPPAP pour émettre un avis ? Comment bénéficier par anticipation des tarifs postaux préférentiels ? Que se passerait-il si la CPPAP refusait l’admission de ma publication alors que j’ai signé un dossier d’engagement à La Poste (CPCE) ?

5. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur la publication et dans l’ours de la publication ? Quelles sont les conséquences des défauts de mentions obligatoires ?

6. Qu’est ce que l’ISSN et où puis-je l’obtenir ?

7. A quelles formalités sont soumises les publications étrangères ?

8. Je souhaite adjoindre un CD ou CD-ROM à ma publication. Puis-je le faire et dans quelles conditions ?

9. Ma publication bénéficie d’abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?

10. La publication que je présente à la CPPAP est une reparution. Quelles sont les conditions pour être admis ?

11. Un événement marquant touche ma publication (changement de directeur de publication, de titre ou de sous-titre, d’éditeur...). Dois-je déposer un nouveau dossier ?

12. Je viens d’obtenir un n° de CPPAP. Je souhaite m’acquitter régulièrement des dépôts légaux et administratifs. Suis-je tenu de le faire auprès de la CPPAP ?

13. Le certificat de ma publication arrive à échéance. Que dois-je faire ?

14. Ma publication est convoquée sur le fondement de l’article 12 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié. De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?

15. Je souhaite que ma publication puisse accueillir des pages de publicité pour les armes à feu et leurs munitions. Quelles sont les conditions de fond et de forme ? Quelles sont les publications habilitées, à ce jour, à faire de la publicité pour les armes à feu ?

16. Comment utiliser le certificat d’inscription ?

17. Quels sont les critères d’admission des publications hippiques au régime économique de la presse ?

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