Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Foire aux questions
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Foire aux questions


1. Mon site est en cours de création. Puis-je d’ores et déjà présenter une demande auprès de la CPPAP ?

2. Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et quand pourrai-je disposer d’un certificat ?

3. La demande de reconnaissance de service de presse en ligne est-elle une obligation ? Quels sont les avantages dont peut bénéficier un SPEL ?

4. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur mon site ? Quelles sont les conséquences d’un défaut de mentions obligatoires ?

5. Quelles sont les modalités d’attribution d’un ISSN pour les ressources en ligne ?

6. On me demande de fournir des justificatifs concernant la présence de journalistes professionnels. Quel document dois-je vous adresser ? Est-ce une obligation ?

7. Mon site ou service est déjà inscrit sur la liste des services de presse en ligne. Je voudrais qu’il soit reconnu dans la catégorie IPG (information politique et générale). Comment dois-je procéder ? Un refus dans la catégorie IPG me ferait-il perdre mon numéro de CPPAP ?

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