Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - PROCEDURE D'INSCRIPTION
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PROCEDURE D’INSCRIPTION


Après instruction des demandes et avis de la CPPAP, les inscriptions et radiations d’agences de presse se font par voie d’arrêté conjoint des ministres en charge de la communication et du budget, publié au Journal officiel.

A l’issue de leur inscription, les agréments d’agences de presse font l’objet d’une révision régulière et ne peuvent être délivrés pour une période de plus de 5 ans. A défaut de dépôt d’un dossier de demande de renouvellement à la date d’échéance, une radiation de la liste des agences de presse est prononcée.


-  Demande d’inscription

-  Instruction de la demande

-  Notification des décisions et voies de recours



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