Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - TEXTES
marianne CPPAP - commission paritaire des publications et agences de presse
 


Accueil :: Agences de presse :: ...

TEXTES


Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse

Décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse

Réglement intérieur de la commission paritaire des publications et agences de presse

haut de page

Plan du siteAide | Mentions légalesContacts