Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - FICHES DES PRINCIPES GUIDANT L'ACTIVITE DE LA CPPAP
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FICHES DES PRINCIPES GUIDANT L’ACTIVITE DE LA CPPAP


Cet ensemble de fiches met l’accent sur certains alinéas des articles D.18 et suivants. D’autres font le point sur des extensions de lignes directrices ou des points validés par la CPPAP au fur et à mesure de son activité.


Les publications de modèles (recettes, bricolage, ouvrages, informatique, jeux...)

Caractère assimilable à une publication périodique / thématicité/lien avec l’actualité

Publications enfants et de bandes dessinées

Fiche relative à la publicité

Fiche relative à la notion d’information politique et générale

Les publications éditées par une association ou un groupement

La périodicité

Le régime dérogatoire

Contenus contraires à l’ordre public

L’exigence d’intérêt général

La condition de vente effective

Cahiers, suppléments et hors-séries d’une publication de presse

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