Plan du site
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Agences de presse
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CRITERES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES AGENCES DE PRESSE
- L’activité principale doit être de fournir des éléments d’information à des médias
- L’agence doit être une « entreprise commerciale »
- L’agence ne doit se livrer à aucune forme de publicité en faveur des tiers
- La fourniture d’éléments d’information doit faire l’objet d’un traitement journalistique sous sa propre responsabilité
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CRITERES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES AGENCES DE PRESSE
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Publications
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Actualités
- Demande de qualification IPG auprès de la CPPAP pour le bénéfice de l’aide au pluralisme
- Demande de qualification IPG auprès de la CPPAP pour les suppléments réguliers
- L’article 39 bis A du code général des impôts : un régime de provisions pour investissements réservé aux entreprises de presse
- La loi du 22 mars 2012 supprime l’obligation de déclaration pour les publications
- Le décret relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse
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Critères d’admission
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FICHES DES PRINCIPES GUIDANT L’ACTIVITE DE LA CPPAP
- Cahiers, suppléments et hors-séries d’une publication de presse
- Caractère assimilable à une publication périodique / thématicité/lien avec l’actualité
- Contenus contraires à l’ordre public
- Fiche relative à la notion d’information politique et générale
- Fiche relative à la publicité
- L’exigence d’intérêt général
- La condition de vente effective
- La périodicité
- Le régime dérogatoire
- Les publications de modèles (recettes, bricolage, ouvrages, informatique, jeux...)
- Les publications éditées par une association ou un groupement
- Publications enfants et de bandes dessinées
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FICHES DES PRINCIPES GUIDANT L’ACTIVITE DE LA CPPAP
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Foire aux questions
- 1. L’inscription sur les registres de la CPPAP est-elle une obligation pour faire paraître une publication de presse ?
- 10. La publication que je présente à la CPPAP est une reparution. Quelles sont les conditions pour être admis ?
- 11. Un événement marquant touche ma publication (changement de directeur de publication, de titre ou de sous-titre, d’éditeur...). Dois-je déposer un nouveau dossier ?
- 12. Je viens d’obtenir un n° de CPPAP. Je souhaite m’acquitter régulièrement des dépôts légaux et administratifs. Suis-je tenu de le faire auprès de la CPPAP ?
- 13. Le certificat de ma publication arrive à échéance. Que dois-je faire ?
- 14. Ma publication est convoquée sur le fondement de l’article 12 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié. De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?
- 15. Je souhaite que ma publication puisse accueillir des pages de publicité pour les armes à feu et leurs munitions. Quelles sont les conditions de fond et de forme ? Quelles sont les publications habilitées, à ce jour, à faire de la publicité pour les armes à feu ?
- 16. Comment utiliser le certificat d’inscription ?
- 17. Quels sont les critères d’admission des publications hippiques au régime économique de la presse ?
- 2. J’édite une nouvelle publication. Qu’est-ce que la période de lancement ?
- 3. De quelle durée d’admission une nouvelle publication bénéficiera-t-elle ?
- 4. Combien de temps faut-il à la CPPAP pour émettre un avis ? Comment bénéficier par anticipation des tarifs postaux préférentiels ? Que se passerait-il si la CPPAP refusait l’admission de ma publication alors que j’ai signé un dossier d’engagement à La Poste (CPCE) ?
- 5. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur la publication et dans l’ours de la publication ? Quelles sont les conséquences des défauts de mentions obligatoires ?
- 6. Qu’est ce que l’ISSN et où puis-je l’obtenir ?
- 7. A quelles formalités sont soumises les publications étrangères ?
- 8. Je souhaite adjoindre un CD ou CD-ROM à ma publication. Puis-je le faire et dans quelles conditions ?
- 9. Ma publication bénéficie d’abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?
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Actualités
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Services de presse en ligne
- Formulaire de demande de reconnaissance d’un service de presse en ligne
- Liste des services de presse en ligne reconnus par la CPPAP
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Foire aux questions
- 1. Mon site est en cours de création. Puis-je d’ores et déjà présenter une demande auprès de la CPPAP ?
- 2. Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et quand pourrai-je disposer d’un certificat ?
- 3. La demande de reconnaissance de service de presse en ligne est-elle une obligation ? Quels sont les avantages dont peut bénéficier un SPEL ?
- 4. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur mon site ? Quelles sont les conséquences d’un défaut de mentions obligatoires ?
- 5. Quelles sont les modalités d’attribution d’un ISSN pour les ressources en ligne ?
- 6. On me demande de fournir des justificatifs concernant la présence de journalistes professionnels. Quel document dois-je vous adresser ? Est-ce une obligation ?
- 7. Mon site ou service est déjà inscrit sur la liste des services de presse en ligne. Je voudrais qu’il soit reconnu dans la catégorie IPG (information politique et générale). Comment dois-je procéder ? Un refus dans la catégorie IPG me ferait-il perdre mon numéro de CPPAP ?
