Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Plan du site
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Foire aux questions
9. Ma publication bénéficie d’abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?
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Dépôt des dossiers pour les services de presse en ligne
Mentions légales
Présentation de la CPPAP
Agences de presse
Formulaire de demande d’agrément
Liste des agences de presse inscrites auprès de la CPPAP
CRITERES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES AGENCES DE PRESSE
L’activité principale doit être de fournir des éléments d’information à des médias
L’agence doit être une « entreprise commerciale »
L’agence ne doit se livrer à aucune forme de publicité en faveur des tiers
La fourniture d’éléments d’information doit faire l’objet d’un traitement journalistique sous sa propre responsabilité
PROCEDURE D’INSCRIPTION
Demande d’inscription
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse
Instruction de la demande
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse
Notification des décisions et voies de recours
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse
TEXTES ET JURISPRUDENCE
LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL D’ETAT
Société « PIXPLANETE »
Société « Agence d’informations générales économiques et sportives (AIGLES) »
Société « EUSKAL MÉDIA »
Société « TCT - Actualités télévisées »
TEXTES
Décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse
Réglement intérieur de la commission paritaire des publications et agences de presse
Publications
Formulaire de demande d’inscription ou de renouvellement
Actualités
Demande de qualification IPG auprès de la CPPAP pour le bénéfice de l’aide au pluralisme
Demande de qualification IPG auprès de la CPPAP pour les suppléments réguliers
L’article 39 bis A du code général des impôts : un régime de provisions pour investissements réservé aux entreprises de presse
La loi du 22 mars 2012 supprime l’obligation de déclaration pour les publications
Le décret relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse
Critères d’admission
FICHES DES PRINCIPES GUIDANT L’ACTIVITE DE LA CPPAP
Cahiers, suppléments et hors-séries d’une publication de presse
Caractère assimilable à une publication périodique / thématicité/lien avec l’actualité
Contenus contraires à l’ordre public
Fiche relative à la notion d’information politique et générale
Fiche relative à la publicité
L’exigence d’intérêt général
La condition de vente effective
La périodicité
Le régime dérogatoire
Les publications de modèles (recettes, bricolage, ouvrages, informatique, jeux...)
Les publications éditées par une association ou un groupement
Publications enfants et de bandes dessinées
Foire aux questions
1. L’inscription sur les registres de la CPPAP est-elle une obligation pour faire paraître une publication de presse ?
10. La publication que je présente à la CPPAP est une reparution. Quelles sont les conditions pour être admis ?
11. Un événement marquant touche ma publication (changement de directeur de publication, de titre ou de sous-titre, d’éditeur...). Dois-je déposer un nouveau dossier ?
12. Je viens d’obtenir un n° de CPPAP. Je souhaite m’acquitter régulièrement des dépôts légaux et administratifs. Suis-je tenu de le faire auprès de la CPPAP ?
13. Le certificat de ma publication arrive à échéance. Que dois-je faire ?
14. Ma publication est convoquée sur le fondement de l’article 12 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié. De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?
15. Je souhaite que ma publication puisse accueillir des pages de publicité pour les armes à feu et leurs munitions. Quelles sont les conditions de fond et de forme ? Quelles sont les publications habilitées, à ce jour, à faire de la publicité pour les armes à feu ?
16. Comment utiliser le certificat d’inscription ?
17. Quels sont les critères d’admission des publications hippiques au régime économique de la presse ?
2. J’édite une nouvelle publication. Qu’est-ce que la période de lancement ?
3. De quelle durée d’admission une nouvelle publication bénéficiera-t-elle ?
4. Combien de temps faut-il à la CPPAP pour émettre un avis ? Comment bénéficier par anticipation des tarifs postaux préférentiels ? Que se passerait-il si la CPPAP refusait l’admission de ma publication alors que j’ai signé un dossier d’engagement à La Poste (CPCE) ?
5. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur la publication et dans l’ours de la publication ? Quelles sont les conséquences des défauts de mentions obligatoires ?
6. Qu’est ce que l’ISSN et où puis-je l’obtenir ?
7. A quelles formalités sont soumises les publications étrangères ?
8. Je souhaite adjoindre un CD ou CD-ROM à ma publication. Puis-je le faire et dans quelles conditions ?
9. Ma publication bénéficie d’abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?
Les textes
Code des postes et des communications électroniques
Règlement intérieur de la commission paritaire des publications et agences de presse
Procédure d’admission
Avis et voies de recours
Cas d’examen
Procédure d’admission des publications
Rapports d’activité
Rapport d’activité 2009/2010 - Publications
Rapport d’activité 2011 - Publications
Rapport d’activité 2012 - Publications
Rapport d’activité 2013 - Publications
Rapport d’activité 2014 - Publications
Rapport d’activité 2015 - Publications
Rapport d’activité 2016 - Publications
Services de presse en ligne
Formulaire de demande de reconnaissance d’un service de presse en ligne
Liste des services de presse en ligne reconnus par la CPPAP
Critères de reconnaissance
Critères de reconnaissance
Définition d’un service de presse en ligne
Procédure de demande de reconnaissance
Service en ligne d’information politique et générale
Foire aux questions
1. Mon site est en cours de création. Puis-je d’ores et déjà présenter une demande auprès de la CPPAP ?
2. Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et quand pourrai-je disposer d’un certificat ?
3. La demande de reconnaissance de service de presse en ligne est-elle une obligation ? Quels sont les avantages dont peut bénéficier un SPEL ?
4. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur mon site ? Quelles sont les conséquences d’un défaut de mentions obligatoires ?
5. Quelles sont les modalités d’attribution d’un ISSN pour les ressources en ligne ?
6. On me demande de fournir des justificatifs concernant la présence de journalistes professionnels. Quel document dois-je vous adresser ? Est-ce une obligation ?
7. Mon site ou service est déjà inscrit sur la liste des services de presse en ligne. Je voudrais qu’il soit reconnu dans la catégorie IPG (information politique et générale). Comment dois-je procéder ? Un refus dans la catégorie IPG me ferait-il perdre mon numéro de CPPAP ?
Rapports d’activité
Rapport d’activité 2009-2010 Presse en ligne
Rapport d’activité 2011 - presse en ligne
Rapport d’activité 2012 - Presse en ligne
Rapport d’activité 2013 - Presse en ligne
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