Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Publications

Formulaire de demande d’inscription ou de renouvellement

Actualités

Demande de qualification IPG auprès de la CPPAP pour le bénéfice de l’aide au pluralisme
Demande de qualification IPG auprès de la CPPAP pour les suppléments réguliers
L’article 39 bis A du code général des impôts : un régime de provisions pour investissements réservé aux entreprises de presse
La loi du 22 mars 2012 supprime l’obligation de déclaration pour les publications
Le décret relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse

Critères d’admission

FICHES DES PRINCIPES GUIDANT L’ACTIVITE DE LA CPPAP

Cahiers, suppléments et hors-séries d’une publication de presse
Caractère assimilable à une publication périodique / thématicité/lien avec l’actualité
Contenus contraires à l’ordre public
Fiche relative à la notion d’information politique et générale
Fiche relative à la publicité
L’exigence d’intérêt général
La condition de vente effective
La périodicité
Le régime dérogatoire
Les publications de modèles (recettes, bricolage, ouvrages, informatique, jeux...)
Les publications éditées par une association ou un groupement
Publications enfants et de bandes dessinées

Foire aux questions

1. L’inscription sur les registres de la CPPAP est-elle une obligation pour faire paraître une publication de presse ?
10. La publication que je présente à la CPPAP est une reparution. Quelles sont les conditions pour être admis ?
11. Un événement marquant touche ma publication (changement de directeur de publication, de titre ou de sous-titre, d’éditeur...). Dois-je déposer un nouveau dossier ?
12. Je viens d’obtenir un n° de CPPAP. Je souhaite m’acquitter régulièrement des dépôts légaux et administratifs. Suis-je tenu de le faire auprès de la CPPAP ?
13. Le certificat de ma publication arrive à échéance. Que dois-je faire ?
14. Ma publication est convoquée sur le fondement de l’article 12 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié. De quoi s’agit-il et que dois-je faire ?
15. Je souhaite que ma publication puisse accueillir des pages de publicité pour les armes à feu et leurs munitions. Quelles sont les conditions de fond et de forme ? Quelles sont les publications habilitées, à ce jour, à faire de la publicité pour les armes à feu ?
16. Comment utiliser le certificat d’inscription ?
17. Quels sont les critères d’admission des publications hippiques au régime économique de la presse ?
2. J’édite une nouvelle publication. Qu’est-ce que la période de lancement ?
3. De quelle durée d’admission une nouvelle publication bénéficiera-t-elle ?
4. Combien de temps faut-il à la CPPAP pour émettre un avis ? Comment bénéficier par anticipation des tarifs postaux préférentiels ? Que se passerait-il si la CPPAP refusait l’admission de ma publication alors que j’ai signé un dossier d’engagement à La Poste (CPCE) ?
5. Quelles sont les mentions indispensables devant apparaître sur la publication et dans l’ours de la publication ? Quelles sont les conséquences des défauts de mentions obligatoires ?
6. Qu’est ce que l’ISSN et où puis-je l’obtenir ?
7. A quelles formalités sont soumises les publications étrangères ?
8. Je souhaite adjoindre un CD ou CD-ROM à ma publication. Puis-je le faire et dans quelles conditions ?
9. Ma publication bénéficie d’abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?

Les textes

Code des postes et des communications électroniques
Règlement intérieur de la commission paritaire des publications et agences de presse

Procédure d’admission

Avis et voies de recours
Cas d’examen
Procédure d’admission des publications

Rapports d’activité

Rapport d’activité 2009/2010 - Publications
Rapport d’activité 2011 - Publications
Rapport d’activité 2012 - Publications
Rapport d’activité 2013 - Publications
Rapport d’activité 2014 - Publications
Rapport d’activité 2015 - Publications

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