Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - 10. La publication que je présente à la CPPAP est une reparution. Quelles sont les conditions pour être admis ?
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10. La publication que je présente à la CPPAP est une reparution. Quelles sont les conditions pour être admis ?


La reparution est le retour sur le marché d’une publication après cessation (éditée par le même éditeur ou un nouveau). Pour éviter les abus (interruption temporaire de parution pour échapper aux effets d’une convocation en révision), des règles ont été fixées par la CPPAP. En effet, toute publication prétendant à une inscription ou à un renouvellement d’inscription sur les registres de la CPPAP est soumise à une condition de périodicité (elle doit paraître au minimum tous les trois mois sans qu’un délai supérieur à quatre mois ne sépare deux parutions).

Ainsi, elle a fixé des délais permettant de considérer une reparution comme telle, n’entraînant pas un défaut de périodicité. Ces délais, qui tiennent compte de la périodicité de la publication, sont en fait des durées minimales requises d’interruption. Toute reparution dans des délais inférieurs à ceux déterminés par la CPPAP est considérée comme abusive et le défaut de parution sera requalifié en défaut de périodicité, ce qui conduira à un refus.

Le refus de considérer une demande d’examen pour reparution appartient au secrétariat général de la CPPAP. Il entraîne la constatation d’un défaut de périodicité et conduit à un refus de renouvellement de l’inscription de la publication.

En revanche, une véritable reparution, caractérisée par une interruption conforme en termes de durée, conduit à l’octroi d’un délai d’admission modulé en fonction de la périodicité, le souci de la CPPAP étant de trouver un équilibre entre son nécessaire contrôle et une durée pour relancer le titre en question. Ce délai peut être assimilé à une nouvelle période de lancement, avec ses contraintes (remplir la condition de vente effective à l’issue de la période en question).

Les durées d’admission après une reparution (validée comme telle) sont les suivantes :

Périodicité Délai de l’admission
Quotidienne 1 an
Hebdomadaire 1 an
Bimensuelle 2 ans
Bimestrielle 2 ans
Trimestrielle 2 ans

Le tableau ci-dessus ne lie pas la CPPAP et ne constitue qu’un cadre permettant un traitement harmonisé de ses décisions. Elle peut y déroger dès lors qu’elle estime nécessaire de réexaminer une publication dans un délai plus rapproché.

Enfin, la reparution, ci-dessus définie, est indépendante du rachat d’une publication (il peut y avoir rachat sans interrruption ni reparution et interruption et reparution sans rachat préalable ou postérieur).




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