Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - 9. Ma publication bénéficie d'abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?
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9. Ma publication bénéficie d’abonnements à sa version électronique ou numérique. Sont-ils pris en compte ?


S’agissant des publications imprimées, aucun abonnement payant à une version électronique n’entre dans le calcul de la vente effective. En effet, les versions numériques n’étant pas, par définition, imprimées, elles ne peuvent être considérées comme une composante du tirage de la publication.

Cependant, une publication disposant d’un certain nombre d’abonnés à des versions électroniques ou numériques ne risque pas de perdre son inscription sur les registres de la CPPAP dès lors que ce mode de diffusion demeure partiel (ou mineur). En revanche, le certificat d’inscription délivré ne vaudra que pour les seuls exemplaires diffusés par les moyens habituels (messageries, routage, portage, etc.)

Il est à noter que les publications numériques présentant les caractéristiques d’un service de presse en ligne (SPEL) peuvent également bénéficier du taux de TVA réduit à 2,1 %. Les informations relatives à cette reconnaissance SPEL sont disponibles dans la rubrique Services de presse en ligne.




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