Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - 8. Je souhaite adjoindre un CD ou CD-ROM à ma publication. Puis-je le faire et dans quelles conditions ?
marianne CPPAP - commission paritaire des publications et agences de presse
 


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8. Je souhaite adjoindre un CD ou CD-ROM à ma publication. Puis-je le faire et dans quelles conditions ?


La CPPAP admet les publications accompagnées de documents sonores ou visuels dans le cadre du régime économique de la presse à condition que le produit associé soit en relation avec l’objet de la publication.

Si le produit numérique constitue le principal de l’offre et la véritable motivation d’achat, la publication sera alors considérée comme l’accessoire des supports numériques (publication accessoire du support numérique). La forme et le fond du document imprimé, la teneur et l’apport rédactionnel des articles, le prix de vente de la publication et son rapport avec le coût de sa fabrication constituent autant de facteurs pris en compte.

La commission estime par ailleurs qu’un contenu contraire à l’ordre public dénie le caractère d’intérêt général à l’ensemble des supports. Elle vérifie que les documents annexés ne font pas l’objet d’une diffusion propre indépendamment de la publication principale.

S’agissant du certificat d’inscription, il n’est valable que pour la partie imprimée et ne préjuge en rien des décisions qui peuvent être prises par les administrations fiscale et postale compétentes en ce qui concerne le régime économique applicable aux documents annexés.

Les conditions auxquelles sont soumises les publications accompagnées de documents sonores ou visuels (CD, cédérom, DVD, etc.) diffèrent selon le régime postal et fiscal.

Le régime postal qualifie ce type de supports de produits « presse plus », ce qui conduit, après les avoir pesés à leur appliquer un régime tarifaire spécifique.

Le régime fiscal distingue selon qu’il s’agit d’une composante intrinsèque de l’offre ou d’un cadeau d’une faible valeur. Dans le premier cas, si l’éditeur a ventilé le chiffre d’affaires, l’administration fiscale applique un taux de TVA de 20 % à la composante numérique de l’offre. Si l’éditeur n’a pas ventilé le chiffre d’affaires, ce taux est appliqué à l’ensemble de l’offre.




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