Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - 2. Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et quand pourrai-je disposer d'un certificat ?
marianne CPPAP - commission paritaire des publications et agences de presse
 


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2. Je viens de déposer un dossier auprès de la CPPAP. Combien de temps faudra-t-il à la CPPAP pour émettre un avis et quand pourrai-je disposer d’un certificat ?


Depuis l’automne 2014, les demandes relatives à la presse en ligne sont en premier lieu examinées par la CPPAP en sous-commission. La commission se réunit sous cette formation environ six à sept fois par an.

Les dossiers de demandes de reconnaissance SPEL doivent être adressés au secrétariat de la commission dix jours au moins avant la date de séance en vue de leur instruction.

La date butoir de dépôt des demandes pour chaque commission est indiquée sur la page d’accueil du site internet de la commission.

Les certificats sont envoyés dans les jours qui suivent la décision de la commission.




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