Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Rapport d'activité 2009-2010 Presse en ligne
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Rapport d’activité 2009-2010 Presse en ligne


La Commission paritaire des publications et agences de presse a publié son rapport d’activité 2009-2010 relatif aux services de presse en ligne.

Il s’agit d’un premier état des lieux, depuis l’entrée en vigueur du décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 jusqu’en décembre 2010, qui vient préciser les conditions de la reconnaissance d’un service de presse en ligne au sens de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 modifié.

Ce rapport présente de manière synthétique les travaux de la Commission. Outre un bilan statistique, ce document énonce les éléments de doctrine qui ont pu être dégagés à l’issue des discussions menées au cours des premières séances de la Commission statuant sur les services de presse en ligne (SPEL).

Sur les 347 demandes de reconnaissance SPEL durant cette période, 286 sites ont obtenu le statut de service de presse en ligne, dont plus du tiers avec la reconnaissance de la qualité d’information politique et générale.

Parmi ces sites, la majorité d’entre eux constitue une déclinaison d’une édition papier, les autres étant édités par des « pure players ».

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Rapport d’activité 2009-2010 Presse en ligne
ISSN 2269-9406




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