Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Modification du taux de TVA des agences de presse
marianne CPPAP - commission paritaire des publications et agences de presse
 



Modification du taux de TVA des agences de presse


A compter du 1er janvier 2014, la TVA sur les ventes d’éléments d’information par les agences de presse passe à 10%

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