Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - L'agence ne doit se livrer à aucune forme de publicité en faveur des tiers
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L’agence ne doit se livrer à aucune forme de publicité en faveur des tiers


Les agences de presse ne peuvent se livrer à aucune forme de publicité en faveur des tiers (telle que vente d’espaces publicitaires à des annonceurs, promotion commerciale en faveur d’un client).

En outre, elles ne peuvent pas exercer une activité d’agence de publicité ou de régie publicitaire. Leur objet social doit dès lors exclure toute prestation publicitaire.

Il leur est par ailleurs interdit de fournir gratuitement ou sous forme d’échanges de services, des éléments d’information à des entreprises éditrices de publications de presse, à des éditeurs de services de en ligne et à des agences de presse.




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