marianne CPPAP - commission paritaire des publications et agences de presse
 


La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est une instance composée à parité de représentants de l’administration de l’Etat et de professionnels de la presse. Elle est chargée de : délivrer un avis relatif au bénéfice du régime économique de la presse (tarifs postaux et fiscaux privilégiés) des publications ; reconnaître la qualité de service de presse en ligne (SPEL) ; proposer l’inscription sur la liste des entreprises ayant le statut d’agence de presse. MISSIONS : La commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est chargée d’une triple mission : donner un avis sur l’application aux journaux et écrits périodiques des textes législatifs ou réglementaires prévoyant des allègements en faveur de la presse en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux. A cette fin, la commission (...) Pour en savoir plus


Dernières mises à jour du site

Prochaine date de dépôt de dossier pour les services de presse en ligne
3 novembre 2016
Pour la prochaine commission Services de presse en ligne, les demandes de reconnaissance devront être envoyées par courrier au secrétariat de la CPPAP et reçues au plus tard le 3 novembre 2016.
Tout dossier incomplet à cette date ne pourra être examiné.

Demande de qualification IPG auprès de la CPPAP pour le bénéfice de l’aide au pluralisme
2 septembre 2016
L’aide au pluralisme de la presse, conformément au décret du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l’Etat au pluralisme de la presse bénéficie aux publications répondant notamment aux critères suivants :
être une publication nationale d’information politique et générale (au sens de l’article 1-1b du décret du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires), reconnue comme telle par la CPPAP ;
avoir des (...)

ATTENTION !
30 septembre 2015
Attention ! Un organisme se faisant passer frauduleusement pour la "CPPAP / BERVP - Service d’investigations" réclame le paiement de cautions sous injonction à des annonceurs pour des parutions de publicités dans la presse.
Si vous êtes victime de cette arnaque, veillez à ne verser aucune somme et à déposer plainte auprès de votre commissariat de police ou directement auprès du procureur de la République. Merci également de nous le signaler par mél à (...)


Plan du siteAide | Mentions légalesContacts